Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les transactions effectuées via le site Internet https://www.datastein.ma ou tout autre canal exploité par DataStein LLC, société enregistrée dans l'État de Wyoming, États-Unis.

Le terme "client"désigne toute personne physique ou morale passant commande sur notre plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen approuvé par DataStein.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site DataStein implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client est tenu de fournir des informations exactes lors de la commande. En cas d’erreur ou de données incomplètes, DataStein ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles (retard ou impossibilité de livraison).

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse au taux applicable au moment de la commande).

DataStein se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché lors de la validation par le client.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement après validation de la commande. Les modes de paiement acceptés incluent :

  • PayPal : Conformément aux normes de sécurité PCI-DSS.
  • Carte bancaire : Via une passerelle sécurisée.
  • Virement bancaire : Les informations bancaires nécessaires seront fournies lors de la commande.

DataStein LLC décline toute responsabilité en cas de problème lié aux systèmes tiers de paiement, comme PayPal ou Stripe. Pour toute assistance, le client est invité à contacter directement le prestataire de paiement.

Article 5 : Livraison et accès aux produits numériques

5.1 Accès immédiat

Après confirmation du paiement, le client bénéficie d'un accès continu aux produits numériques dans son espace personnel sur la plateforme Système.io. Cet accès est disponible 24/7, sauf en cas de maintenance ou de mise à jour technique.


5.2 Interruptions de service

DataStein met tout en œuvre pour assurer un accès ininterrompu aux produits. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables en cas de perturbations dues à des événements indépendants de notre volonté (problèmes techniques, pannes de serveur, force majeure).


5.3 Support technique

En cas de problème technique, le client peut contacter le service client à l’adresse care@datastein.ma. Notre équipe s’engage à fournir une assistance rapide et à résoudre les problèmes dans un délai raisonnable.


5.4 Responsabilité du client

Le client est responsable de s’assurer que son matériel informatique et sa connexion Internet sont compatibles avec les exigences techniques des services. DataStein LLCdécline toute responsabilité en cas de problème d’accès dû à un équipement inadapté ou à une défaillance de connexion.

Article 6 : Protection des données personnelles

Les informations sur la collecte, l’utilisation et les droits des utilisateurs relatifs à leurs données personnelles sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

Article 7 : Droit applicable

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux lois applicables aux services numériques, le client renonce à son droit de rétractation une fois que l’accès à un produit numérique a été fourni.

7.2 Politique de remboursement

Les remboursements peuvent être accordés à titre exceptionnel en cas de problème technique majeur empêchant l’accès aux produits. Toute demande de remboursement doit être adressée à care@datastein.ma, accompagnée de justificatifs.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les contenus (vidéos, cours, textes, graphiques) mis à disposition sur DataStein sont protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être partagés, reproduits ou revendus sans autorisation écrite préalable.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGVsont régies par le droit de l'État de Wyoming, États-Unis. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du Wyoming seront seuls habilités à statuer.

Mise à jour le 7 décembre 2024

Datastein LLC est une entreprise enregistrée aux Etats-Unis. N° d'identification : 2024-001545149

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© 2024 Datastein.ma — Tous droits réservés.

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